L'entreprise SICTOM est spécialisée en collecte et traitement des eaux usées et des déchets, dont notamment :
les administrations de l’État et des collectivités locales (par ailleurs exonérées de TEOM) dès le premier litre. les entreprises commerciales, artisanales, industrielles et de service qui présentent plus de 340 litres de déchets par semaine.. Les producteurs ne sont pas assujettis à la redevance spéciale si le volume de leurs déchets non ménagers ou recyclables n’excède pas 340 litres par semaine. Comment est-elle calculée ? La Redevance Spéciale est calculée en fonction du service rendu et notamment de la quantité des déchets collectés. P = V x F x A x C Le prix (P) prend en compte :. le coût de la collecte et de traitement au litre (C) :- Pour les déchets non ménagers : 0,0197 € net de taxe- Pour les produits valorisables : 0,0118 € HT.
Collecte et traitement des eaux usées et des déchets
