USTOM

L'entreprise USTOM est spécialisée en collecte et traitement des eaux usées et des déchets, dont notamment :

• traitement d'ordures ménagères
• collecte et stockage des ordures ménagères

Les professionnels, comme les particuliers, sont soumis à la grille tarifaire de Redevance Incitative située ci-contre. A cet effet, les usagers comme les professionnels payent un abonnement, qui n’est pas le même, auquel il faut ajouter le forfait des 18 levées. Le tarif concernant le prix des levées supplémentaires est également indiqué dans la grille tarifaire en fonction du volume du bac. Vous présenterez votre bac une fois ou deux par semaine en fonction de votre cas. A cet effet, vous serez facturé à la levée supplémentaire puisque vous aurez déjà payé votre abonnement. Concernant les tarifs des levées supplémentaires, je vous invite à retourner dans la section tarification pour connaître ceux-ci. Les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique. » (Art. L. 541-21-1 du code de l’environnement). La loi oblige la valorisation des biodéchets par compostage ou méthanisation. Le séchage est seulement une solution d’attente, les biodéchets devant aboutir dans les filières imposées. Les producteurs ou détenteurs de biodéchets répondant aux seuils d’application de la loi qui décident de sous-traiter la valorisation de leurs biodéchets doivent disposer d’un document d’accompagnement commercial mentionnant les quantités, les typologies des biodéchets, les lieux et modes de traitement, la destination finale des déchets et la conformité de l’installation de traitement. Textes de référence :.