HAUTE SAONE BETAIL

L'entreprise HAUTE SAONE BETAIL est spécialisée en commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants, dont notamment :

• animaux vivants

Depuis le 1er janvier 2009, toute banque peut proposer à ses clients un livret A, dans des conditions similaires. Cependant, les opérations inférieures à 10 euros ne sont possibles que sur les livrets ouverts à La Banque postale. Les opérations bancaires autorisées sur un livret A sont réglementées : L’arrêté du 4 décembre 2008, pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier, fixe les opérations que les établissements bancaires peuvent autoriser vers ou depuis un livret A. Virement autorisés sur le livret A : les prestations sociales, les pensions des agents publics, les virements effectués sur le livret A par le détenteur du livret ou toute autre personne. Prélèvements autorisés sur le livret A : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle, quittances d'eau, de gaz ou d'électricité, les loyers dus aux organismes d'HLM. La réforme du livret A a fait suite à une décision du 10 mai 2007 de la Commission européenne contre le monopole de distribution des livrets, qui a donné neuf mois à la France pour ouvrir ces produits à la concurrence. Elle s'est appuyée sur le rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social, confiée à Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France. Les Rapports annuels de l'Observatoire de l'épargne réglementée, publiés sur le site de la Banque de France depuis 2010, suivent la mise en oeuvre de la généralisation du livret A.