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La parution au coup par coup de nouveaux diagnostics techniques depuis une dizaine d’années avait rendu le dispositif général peu lisible des consommateurs, même avertis, chaque diagnostic ayant un domaine d’application et une durée de validité différente, certains n’étant pas non plus nécessaires, selon la localisation du bien concerné. – Le dossier de diagnostic technique pour la vente – Le dossier de diagnostic technique pour la location – DDT : à qui s’adresser .?. – Les responsabilités en cas de manquement à ce dispositif Depuis le 1er novembre 2007, un dossier unique appelé « Dossier de Diagnostic Technique » (DDT) doit rassembler les états, constats et diagnostics : – Que le vendeur doit fournir aux fins de l’annexer « à la promesse de vente » ou, à défaut, à l’acte authentique pour informer l’acquéreur. – Que le propriétaire bailleur doit annexer au contrat de location pour informer le locataire. Ce dossier ne remplace en aucun cas les états, constats et diagnostics réalisés. Il sert de récapitulatif. Les différents diagnostics n’étant pas applicables selon les mêmes critères pour la vente et la location, le DDT diffère selon les cas. Le Dossier de Diagnostic Technique pour la vente Ce dispositif rassemblant les différents documents a pour objectif d’apporter une meilleure information au futur acquéreur. Dans le cadre d’une vente, selon le type et l’âge du bien ainsi que sa localisation, le dossier de diagnostic technique doit comporter :.
