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Etat descriptif de division des frais en copropriétaires. Les charges sont réparties en fonction de l’utilité des différents services pour chacun des lots. Loi 65-557 du 10/07/65 Ce calcul est nécessaire pour la vente d’un immeuble destiné à la copropriété s’il n’existe pas déjà. Cliquer sur l’image pour la visualiser en grand format.. Plan détaillé du bien comportant les indications légales permettant la sortie d’un établissement, la prise de connaissance des extincteurs, ou encore de ses issues de secours. Ce calcul est fait pour les Etablissement recevant du public et bâtiments de grande surface. Gage de sécurité en cas de possibilité d’incendie.
