L'entreprise VALOR BAT est spécialisée en collecte et traitement des eaux usées et des déchets, dont notamment :
La Société "VALOR-BAT" ci-après dénommée Le Prestataire, assure la gestion des déchets qui comprend selon les cas, toute ou partie des opérations suivantes : conseil, location, cession de matériels, collecte des déchets, opérations transport, traitement. DISPOSITIONS RELATIVES A LA COLLECTE, TRAITEMENT ET ACHEMINEMENT DES DECHETS Seul le Prestataire ou ses préposés éventuels sont habilités à effectuer les acheminements ou enlèvements. 2. Chaque enlèvement ou acheminement fera l’objet de l’émission d’un bon numéroté, présenté par le chauffeur du prestataire au client. Le prestataire n’assure pas lui-même le chargement des déchets dans les matériels mis à disposition du client. 3. En ce qui concerne particulièrement les conteneurs, le client devra veiller à vérifier que son chargement n’excède pas les bords supérieurs et que le poids maximal du chargement n’excède pas celui de la réglementation routière relative au poids total autorisé. En cas de non-respect de ces conditions, le chauffeur aura la faculté de refuser l’enlèvement du matériel surchargé en volume en en poids. Dans ce cas, la prestation d’acheminement pourra être néanmoins facturée. 4. Le client s’engage à réserver un emplacement accessible, dégagé afin de favoriser la collecte et l’acheminement par le prestataire. A défaut, le prestataire ne peut être tenu pour responsable des incidents ou accidents qui pourraient en résulter. 5. Lorsque le prestataire met à la disposition du client des conteneurs pour y recevoir, en vue de leur collecte et leur traitement, des déchets solides, le client s’interdit d’y déposer des déchets autres que ceux définis contractuellement. 6.
Collecte et traitement des eaux usées et des déchets
Collecte et traitement des eaux usées et des déchets
