L'entreprise ARTISAN DEMENAGEUR est spécialisée en transport de fret et par conduites.
Article 2 – Réalisation du contrat Sauf stipulation contraire des conditions particulières, toute somme versée d’avance est qualifiée d’arrhes. Sauf stipulation contraire des conditions particulières, toute somme versée d’avance est qualifiée d’arrhes. Sauf en cas de force majeure : – en cas de résiliation par le client, les arrhes ne sont pas remboursées, – en cas de résiliation par l’entreprise ou défaillance de celle-ci, le professionnel les restitue au double. Article 4 – Assurance dommages L’entreprise a la faculté de proposer au client de souscrire une assurance dommage destinée à garantir le mobilier contre certains risques pour lesquels elle n’assume légalement aucune responsabilité. Son coût est portéla connaissance du client, qui a la possibilité d’y souscrire ou non. Article 5 – Délais d’exécution indéterminés Si, à la demande du client, il n’est pas fixé de date ou de période formelle d’exécution, le client peut adresser une mise en demeure par lettre recommandée à l’entreprise, au cas où celle-ci n’a pas entrepris le transport dans un délai normalement prévisible. A compter de cette mise en demeure, l’entreprise dispose d’un délai de dix jours pour exécuter l’opération convenue. A défaut d’exécution, dans le délai de dix jours, sauf cas de force majeur, le contrat est considéré comme résilié par l’entreprise et les sommes versées sont restituées.
