DIAG ENERGY

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Conformément à la règlementation, un CREP doit être produit lors de la vente ou de la location de tout immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949. Celui-ci devra avoir moins de 6 ans à la date de la signature du bail ou moins de 12 mois à la date de signature de l'acte authentique, à moins qu'un précédent CREP n'ait révélé l'absence de plomb. Le CREP est également élargi au repérage d'éventuels facteurs de dégradation du bâti, afin de traiter les situations potentielles d'habitat insalubre. Si de tels facteurs sont mis en évidence, il sera de la responsabilité du diagnostiqueur de transmettre un exemplaire du CREP à la préfecture du département. En revanche, dès qu'il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb, le propriétaire sera tenu d'effectuer des travaux, afin d'éliminer le risque d'exposition au plomb de ses locataires. Dans le cadre de la location il est également obligatoire de fournir un diagnostic amiante dans les parties privatives des immeubles. (En sont exemptés les maisons individuelles et les appartements s'il n'existe qu'un seul appartement dans l'immeuble). Le diagnostiqueur immobilier recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur. Ce diagnostic fait apparaître la consommation énergétique du bien immobilier, effectue une comparaison avec des situations de référence (affichage en classe de performance énergétique et en CO2), et fourni des recommandations et priorités sur les travaux pour la diminuer.