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Une instruction interministérielle a été publiée ce 10 janvier concernant les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle prévue par les mesures d’urgences économiques de M. MACRON le 24 décembre dernier. Elle précise notamment que :. 1. Les employeurs n’ont aucune obligation de verser cette prime exceptionnelle. C’est simplement une possibilité. 2. Cette prime est exonérée, dans la limite de 1 000 € par salarié d’impôt sur le revenu ; de la totalité des cotisations et contributions sociales patronales et salariales d’origine légale ou conventionnelle. Le montant de la prime peut être supérieur à 1 000 €, mais la fraction dépassant 1 000 € est alors assujettie à cotisations, contributions et impôts. 3. L’exonération bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 ou à la date de versement de la prime si elle est antérieure. Les nouveaux embauchés à compter du 1er janvier 2019 ne sont donc pas concernés. L’employeur peut décider d’attribuer la prime à l’ensemble des salariés ou seulement à une partie d’entre eux : ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond. Ce plafond qui est fixé par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur est inférieur à 3 SMIC annuel brut. Mais il est possible de moduler le montant de la prime selon la durée effective pendant 2018, ce qui permet de verser des montants plus faibles aux salariés absents en 2018. 4.
