L'entreprise TOTAL RAFFINAGE FRANCE est spécialisée en raffinage et cokéfaction.
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (Société Apporteuse) et TOTAL RAFFINAGE FRANCE (Société Bénéficiaire) ont établi, le 23 novembre 2016, un projet de traité d'apport partiel d’actifs (disponible en cliquant ici) soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) (ci-après l’« Apport »). Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité composée de l’ensemble des actifs et passifs se rattachant à l’activité de fabrication de produits pétrochimiques exercée au sein de l’Usine de Gonfreville (ci-après l’ « Activité Apportée »). Conformément au règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 (relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilées), les actifs et passifs composant l’Activité Apportée seraient transmis à la Société Bénéficiaire sur la base des valeurs nettes comptables. En rémunération de l’Apport, il serait attribué à la Société Apporteuse 748 797 768 actions de 0,10€ (EUR) de nominal créées par la Société Bénéficiaire, au titre d'une augmentation de capital de 74 879 776,80€ (EUR). Sans préjudice de la date d’effet comptable et fiscal, la date de réalisation définitive de l’Apport serait la date de constatation de la réalisation définitive de l’Apport par l’assemblée générale des actionnaires de la Société Bénéficiaire. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.
