L'entreprise POLE ACCESS est spécialisée en recherches, études et analyses spécialisées.
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droitset des chances, la participation et la citoyennetédes personnes handicapées.. Accessibilité :Le principe d’accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, est réaffirmé.Les critères d’accessibilité et les délais de mise en conformité sont redéfinis.Les établissements existants recevant du public doivent se mettre en conformitéavec la loi qui prévoit aussi la mise en accessibilité des communs et des servicesde communication publique.
Recherches, études et analyses spécialisées
