CISMA ENVIRONNEMENT

L'entreprise CISMA ENVIRONNEMENT est spécialisée en recherches, études et analyses spécialisées.

DECHETS Nous recherchons les solutions les plus adaptées et économiques pour résorber les stocks de déchets (chantiers, réhabilitation de décharges sauvages etc.). VEILLE RÉGLEMENTAIRE Mise à jour le 20 juin 2017 A noter: nous reportons dans notre veille réglementaire les événements qui nous apparaissent pertinents dans le cadre de notre activité. Cette veille ne se veut pas exhaustive. Date Titre Source / Lien Commentaires 08/07/2016 Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 Légifrance Modification sur la récupération de vapeur des stations-services soumises à déclaration. 03/08/2016 Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes Légifrance modification du droit des études d'impact. 11/08/2016 Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes Légifrance modification du droit des études d'impact. 09/08/2016 Promulgation de la loi travail - Chapitre IIbis Légifrance Recherche obligatoire par les donneurs d'ordre de la présence d'amiante avant toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs. Cette obligation concerne les immeubles bâtis ou non bâtis, les équipements et installations industriels, mais aussi les engins de transport comme les navires et les avions.