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Responsabilité Sociétale de l’Entreprise Deux impulsions majeures sous forme de textes de loi nous invitent à regarder vers l’avenir, à modifier nos façons de faire, de vivre, à intégrer les objectifs pour 2020 et 2050 :. Avec la loi sur les « Nouvelles régulations économiques » dite « loi NRE », adoptée en 2001, la France est le premier État membre de l’Union européenne à avoir exigé des entreprises cotées en bourse, qu’elles présentent des rapports extra-financiers dans le domaine social, environnemental et de gouvernance. En 2009 et 2010, le Parlement français a adopté deux lois dites « lois de Grenelle », qui complètent la loi de 2001 et rendent obligatoire la production d’un rapport annuel sur les questions de RSE pour toutes les grandes entreprises exerçant des activités en France. Dans le cadre de la loi « Grenelle II » depuis le 31 décembre 2013, toutes les entreprises ayant plus de 500 employés sont soumises à ces exigences de rapportage.. La loi sur la transition énergétique, adoptée le 22 juillet 2015, inclut dans les informations que doivent rendre publiques les entreprises « les conséquences sur le changement climatique de leur activité et de l’usage des biens et services qu’elles produisent ».
