L'entreprise BILLAUD CHRISTINA est spécialisée en industrie de l'habillement.
Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ChristinaBillaudAccessoires et de son client dans le cadre de la vente d’accessoires de mode. Toute prestation accomplie par la société ChristinaBillaudAccesoires implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Clause n° 2 : Prix Les prix des accessoires sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société ChristinaBillaudAccessoires s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Clause n° 3 : Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ChristinaBillaudAccessoires serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
